abroger une loi

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• abroger — [ abrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1398; lat. abrogare ♦ Retirer la force obligatoire à (un acte législatif ou réglementaire). ⇒ casser, révoquer, supprimer. Abroger une loi, un règlement, une disposition. P. p. adj. Décisions abrogées. Adj …   Encyclopédie Universelle

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• abroger — (a bro jé ; on intercale un e devant a ou o : il abrogea, nous abrogeons) 1°   V. a. Mettre hors d usage. Abroger une loi, une ordonnance. Le sénatus consulte fut abrogé. 2°   S abroger, v. réfl. Être abrogé. •   Cette coutume s est abrogée d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• ABROGER — v. a. Rendre nul, abolir, mettre hors d usage. Il se dit principalement en parlant De lois, de coutumes, de cérémonies. Abroger une loi, une ordonnance, une coutume.   Il s emploie avec le pronom personnel. Cette loi s est abrogée d elle même,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• ABROGER — v. tr. Rendre nul. Il se dit principalement en parlant de Lois, de coutumes. Abroger une loi, une ordonnance, une coutume. Cette loi s’est abrogée d’elle même, par désuétude, par le temps …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Loi Falloux — Titre Loi du 15 mars 1850 relative à l enseignement Pays  France Type Loi ordinaire Gouvernement ministère Hautpoul …   Wikipédia en Français

• Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi Fabius-Gayssot — Loi Gayssot Loi Gayssot Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi Française Du 23 Février 2005 Portant Reconnaissance De La Nation Et Contribution Nationale En Faveur Des Français Rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays …   Wikipédia en Français

• Loi Gayssot — Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi du 23 février — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… …   Wikipédia en Français